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Editeur : | Francis Lefebvre |
Cote |
CB 730 |
Page(s) |
383 p. |
Collection |
Dossiers pratiques |
Ref |
79856 |
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Cet ouvrage présente les nouvelles règles comptables qui modifient les conditions d'amortissement et de dépréciation des actifs. Sommaire : - Eléments amortissables Eléments appartenant à l’actif immobilisé Eléments sujets à dépréciation en fonction de l’utilisation de l’entreprise Décomposition des éléments actifs - Eléments de calcul de l’amortissement Base d’amortissement Durée d’amortissement - Première application de la méthode d’amortissement par composants Décomposition des immobilisations à l’ouverture de l’exercice 2005 Réintégration des provisions pour grosse réparations Conséquences fiscales de la première application de la méthode par composants - Mode d’amortissement Choix du mode d’amortissement Amortissement linéaire Amortissement dégressif - Conditions et modalités de déduction des amortissements Obligation de comptabilisation des amortissements Obligation de constater un amortissement minimal Sanction du non-respect des obligations comptables Amortissements réellement différés Sort des amortissements réputés différés en instance de report (entreprises relevant de l’IR) - Entretien et réparation des biens amortissables Dépenses courantes d’entretien et de réparation Dépenses de remplacement Dépenses de gros entretien et grandes révisions Dépenses d’installations, d’agencements et d’aménagements Dépenses de mise aux normes Coûts de démantèlement des actifs - Modification du plan d’amortissement Modifications significatives de l’utilisation d’un bien Immobilisations soumises à un test de dépréciation Réévaluation libre - Régimes particuliers de déduction Biens donnés en location Constructions et aménagements sur sol d’autrui Amortissements exceptionnels - Cessions de biens amortissables Opérations susceptibles de dégager une plus ou moins-value Calcul des plus et moins-values de cession Régime d’imposition des plus et moins-values Cessions internes à un groupe fiscal - Conséquences des cessions d’entreprises Fusions, scissions et apports partiels d’actif Transmissions d’entreprises soumises à un régime spécial
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AMORTISSEMENT | ACTIF | METHODE COMPTABLE | PRINCIPE COMPTABLE | DEPRECIATION | COMPTABILISATION | COMPTABILISATION | APPROCHE PAR COMPOSANTS |
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Règlement CRC n° 2003-07 du 12 décembre 2003 modifiant l’article 15 du règlement n° 2002-10 du CRC relatif à l’amortissement et la dépréciation des actifs Pub. Officielle | Règlement CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 12/12/2003 Règlement CRC n° 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs Pub. Officielle | Règlement CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 12/12/2002 Avis n° 2005-D du 1er juin 2005 du Comité d'urgence afférent aux modalités d'application des règlements n° 2002-10 relatif à l'amortissement et la dépréciation des actifs et n° 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs Pub. Officielle | Avis CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 01/06/2005 |
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